Glossaire Logistique

Contrat par lequel un commissionnaire de transport (affréteur) loue tout ou partie d'un véhicule à un transporteur (fréteur) pour acheminer des marchandises. Distinct du transport direct, l'affrètement implique un intermédiaire. FretCom permet l'affrètement spot et régulier entre chargeurs et transporteurs vérifiés.

Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Classifie les matières dangereuses en 13 classes et impose des règles strictes d'emballage, étiquetage, documentation et formation des conducteurs. Tout transporteur FretCom certifié ADR le mentionne sur son profil.

Convention relative au Contrat de transport international de Marchandises par Route (Genève, 1956). Le document CMR est la lettre de voiture internationale obligatoire pour tout transport routier transfrontalier. Il définit les responsabilités du transporteur, les données de chargement et les conditions de livraison. FretCom génère et gère les CMR numériques (eCMR) conformément à la convention additionnelle du 20 février 2008.

Transport de marchandises effectué par un transporteur étranger à l'intérieur d'un pays qui n'est pas le sien. Strictement encadré dans l'UE (3 opérations maximum en 7 jours après une livraison internationale) et interdit en Suisse pour les transporteurs non-suisses. Infraction fréquente sur les corridors franco-suisses.

Intermédiaire qui organise le transport de marchandises pour le compte d'autrui, en son propre nom mais pour le compte du chargeur. Il choisit et contracte avec le transporteur effectif. Responsable de plein droit vis-à-vis du chargeur. Distinct du transitaire (qui représente son client en douane).

DAP (Delivered at Place) : le vendeur livre jusqu'au lieu de destination convenu, sans dédouaner à l'importation. DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur prend en charge tous les frais y compris droits de douane à l'importation. Ces Incoterms définissent qui supporte les risques et coûts à chaque étape du transport.

Ensemble des formalités administratives permettant à des marchandises de franchir une frontière douanière. Inclut le dépôt de la déclaration en douane, le paiement des droits et taxes éventuels, et le contrôle physique si nécessaire. En Suisse, traité par l'OFDF (Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières).

Electronic Proof of Delivery — Preuve de livraison électronique. Document signé numériquement par le destinataire lors de la réception des marchandises. Horodaté, géolocalisé, légalement valable en Suisse et dans l'UE. Remplace le bon de livraison papier et déclenche automatiquement la facturation sur FretCom. Élimine les litiges liés à la contestation de livraison.

Estimated Time of Arrival — Heure d'arrivée estimée. Sur FretCom, l'ETA est calculée dynamiquement à partir de la position GPS réelle du véhicule, des conditions de trafic en temps réel et des arrêts planifiés. Elle se met à jour automatiquement et est visible par le chargeur, le transporteur et le destinataire.

Economic Operator Registration and Identification — Numéro d'identification des opérateurs économiques en douane UE. Obligatoire pour toute entreprise qui importe ou exporte des marchandises vers ou depuis l'UE. Équivalent suisse : numéro IDE (ex: CHE-123.456.789) utilisé auprès de l'OFDF.

Document comptable émis par le transporteur au chargeur après exécution de la prestation. En transport routier, le délai moyen de facturation dépasse encore 21 jours dans les PME non-digitalisées. Sur FretCom, la facture est générée automatiquement à la signature de l'ePOD, avec transmission immédiate par email. Délai cible : moins de 3 jours.

Désigne à la fois les marchandises transportées et le prix payé pour leur transport. Le "prix du fret" est la rémunération du transporteur. Le "fret disponible" désigne des capacités de transport non utilisées, valorisables via une bourse de fret comme FretCom.

Less Than Truckload (LTL) — Transport de marchandises ne remplissant pas un camion complet. Plusieurs expéditions de clients différents sont regroupées dans le même véhicule. Économique pour les petits volumes mais avec des délais plus longs que le complet. Distingt du FTL (Full Truck Load — camion complet).

International Commercial Terms — Règles internationales publiées par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) définissant les obligations du vendeur et de l'acheteur dans un contrat de vente international : transfert de risques, prise en charge des coûts de transport, formalités douanières. Version actuelle : Incoterms 2020. Les 11 termes vont d'EXW (départ usine) à DDP (livraison droits acquittés).

Document contractuel accompagnant le transport de marchandises, établi entre le chargeur et le transporteur. En transport routier international, elle prend la forme du CMR. En transport national, sa forme varie selon les réglementations nationales. Elle matérialise le contrat de transport et prouve la prise en charge des marchandises.

Unité de travail fondamentale sur FretCom, regroupant l'ensemble des informations d'un transport : données de chargement, itinéraire, documents, tracking, communications, ePOD et facturation. Chaque mission dispose d'un identifiant unique (ex: MIS-2847) et d'un cycle de vie complet géré dans la plateforme.

Movement Reference Number — Numéro de référence de mouvement douanier. Numéro unique attribué par le système informatique douanier lors de l'ouverture d'un régime de transit (NCTS). Il permet de suivre et d'apurer la déclaration de transit. Le MRN doit accompagner les marchandises jusqu'à leur destination douanière.

New Computerised Transit System — Système informatisé de suivi des mouvements de transit douanier dans l'UE et les pays associés (dont la Suisse). Permet de gérer électroniquement les déclarations de transit T1 et T2, de suivre les mouvements de marchandises et d'apurer les régimes de transit. FretCom intègre la génération des données NCTS dans son assistant douane.

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières — Administration douanière suisse (remplace depuis 2022 l'AFD). L'OFDF gère les déclarations d'importation et d'exportation, perçoit les droits de douane, la TVA à l'importation et la RPLP. Toute marchandise entrant ou sortant de Suisse est soumise à ses contrôles.

Portail en ligne de l'OFDF permettant aux entreprises suisses de déclarer leurs marchandises à la douane. Successeur du système e-dec. Passar gère les déclarations d'importation (DIDA), d'exportation et les régimes spéciaux. Applicable depuis 2024 pour l'ensemble des déclarants professionnels en Suisse.

Proof of Delivery — Preuve de livraison. Document attestant que les marchandises ont bien été remises au destinataire, en bon état et à la bonne date. Peut être papier (bon de livraison signé) ou électronique (ePOD). Sur FretCom, le POD numérique est signé à l'écran par le destinataire et archivé automatiquement.

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations — Taxe suisse sur les poids lourds calculée en fonction du kilométrage parcouru sur le réseau routier suisse, du poids total autorisé du véhicule et des émissions. Obligatoire pour tout camion de plus de 3,5t circulant en Suisse. Perçue via l'OBU (On-Board Unit) ou au passage de la frontière. Taux : 2.28 ct./t·km (2026).

Transportation Management System — Logiciel de gestion du transport. Couvre la planification des tournées, l'attribution des missions aux chauffeurs, le suivi des véhicules, la gestion documentaire et la facturation. FretCom est un TMS cloud natif orienté marché (marketplace + exécution), conçu spécifiquement pour les corridors CH/EU.

Suivi en temps réel de la position d'un véhicule ou d'une expédition. Sur FretCom, le tracking GPS se met à jour toutes les 30 secondes. Il alimente l'ETA dynamique, déclenche les alertes automatiques (retard, passage frontière, anomalie), et génère le lien de suivi partageable avec le destinataire final.

T1 (Transit externe) : régime permettant à des marchandises non-UE de circuler dans l'UE sans paiement des droits et taxes, sous caution. T2 (Transit interne) : pour les marchandises communautaires en transit via un pays tiers (ex: Suisse) qui conservent leur statut UE. Les deux régimes sont gérés électroniquement via NCTS.

Professionnel qui organise le passage en douane des marchandises pour le compte de ses clients, en leur nom. Il constitue et dépose les déclarations douanières, gère les régimes suspensifs et assure la conformité réglementaire. Le transitaire est mandataire de son client, contrairement au commissionnaire de transport qui agit en son propre nom.

Warehouse Management System — Logiciel de gestion d'entrepôt. Gère les emplacements, les entrées/sorties, les inventaires, la préparation de commandes et les expéditions. FretCom s'intègre avec les principaux WMS du marché via API REST pour synchroniser les mouvements de stock avec les missions de transport.